Protégez votre association
Sécurisez votre gestion associative : responsabilité des dirigeants, fiscalité et RH sous contrôle.
Sessions à venir
Objectifs et compétences visées
● Connaître le statut des dirigeant·e·s bénévoles
● Connaître les activités lucratives autorisées
● Connaître les conditions d’embauche des salarié·e·s
● Connaître la fiscalité d’une association
Méthodes pédagogiques
● Etudes de cas spécifiques
● Echanges d’expériences
● Questions-réponses
● Rédaction de modèles
● Outil d’autopositionnement
● Apport de l’intervenant-e : modèles de lettres
Compétences visées
● Choisir le bon statut juridique et les conséquences sur sa responsabilité
● Gérer le personnel salarié / les bénévoles et le remboursement des frais
● Prévenir les conflits au sein de l’association
● Rédiger une convention de partenariat
Programme
• Association, coopérative, fondation : quelles différences ?
• Responsabilité des dirigeants : mythes et réalités
• L'assurance responsabilité civile : ce qu'elle couvre vraiment
• Protéger les bénévoles et les dirigeants
• Les décisions à risque et comment les sécuriser
➜ Cas pratique : Analyse de situations réelles de mise en cause
• Subventions publiques : les pièges à éviter
• Conventions pluriannuelles : négocier et sécuriser
• Mécénat et sponsoring : cadre juridique et fiscal
• Appels à projets : comment bien y répondre
• Les contrôles des financeurs : s'y préparer
➜ Atelier : Rédiger une convention de partenariat béton
• Bénévoles : droits, devoirs et valorisation
• Embaucher son premier salarié : mode d'emploi
• Convention collective : laquelle s'applique ?
• CEA, service civique, stagiaires : quel statut choisir ?
• Le remboursement de frais : règles strictes
➜ Outils pratiques : Contrats types et notes de frais conformes
• Les 3 critères pour rester non fiscalisé
• Activités lucratives accessoires : jusqu'où aller ?
• TVA : quand s'applique-t-elle ?
• Reçus fiscaux : les règles à respecter absolument
• Contrôle URSSAF : les points de vigilance
➜ Calculateur : Évaluez votre situation fiscale
• AG et CA : formalisme obligatoire
• Conflits d'intérêts : les identifier et les gérer
• Modification des statuts : procédure sécurisée
• Fusion, scission : les grandes manœuvres
• Documentation et archivage : ce qu'il faut garder
Informations pratiques
- Prérequis
- Aucun pré-requis spécifique n’est demandé.
- Public cible
- Tout public.
Avocate, Conseiller à l’Ordre et Enseignante en Droit, www.lrf-avocats.fr Expertises : Résolution des conflits, Droit des sociétés, Droit du travail, Droit bancaire et des contrats, ...